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Le pourvoi d’Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation

2025-04-30T10:31:00Z


Son avocate parisienne, maître Hélène Farges a invoqué un nouveau moyen reprenant une décision du Conseil constitutionnel visant à protéger le droit d’éligibilité et la liberté des électeurs. "L’arrêt attaqué ne comporte pas un mot sur les conditions d’élections de monsieur Falco et sur les conditions d’exécution du mandat en cours. Il évoque la gravité des manquements, mais cela n’a rien à avoir avec la liberté de l’électeur. Il ne répond pas aux exigences du Conseil Constitutionnel", a estimé Me Farges. L’avocat général a de son côté constaté la recevabilité de la requête et a concédé un doute sur la légalité de la condamnation au regard de la décision du Conseil Constitutionnel. La Cour de Cassation va désormais examiner l’ensemble de ces éléments et rendra son arrêt le 28 mai 2025. Au regard du "doute" émis par l’avocat général, l’avocate, maître Hélène Farges s’est dite "raisonnablement optimiste" pour son client.

Profile Image Thomas Fischer

Source of the news:   Var-Matin

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